Formulaire de demande

Merci de bien vouloir lire et compléter soigneusement le présent formulaire. Veuillez noter que les réponses aux cases munies d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre demande. Les informations personnelles portées sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société. Ces données ne seront traitées et utilisées que dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer le traitement de vos demandes. » Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 13 mois, sauf si :
• Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.

 

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